Paris, le 21 janvier 2025- Le Président de l’Organisation Solidarité et Humanité Internationale en France, M. NAGHMOUCHE Athmane Chazil, a organisé ce mardi une réunion déterminante en présence des Avocats renommés, d’élus locaux, et de militants des droits humains.
L’objectif principal de cette rencontre était d’analyser et de dénoncer les violations des droits fondamentaux des étrangers en général, et de la communauté algérienne en particulier, face à des décisions administratives jugées arbitraires et discriminatoires.
Les abus recensés
Les participants ont abordé plusieurs exemples concrets qui mettent en lumière les pratiques problématiques de l’administration française :
- Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) injustifiée, appliquée parfois sans réel fondement légal.
- Rejets massifs des demandes de régularisation ou de titres de séjour, en violation des articles du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), notamment l’article L.313-11, qui garantit le droit à un séjour pour raisons humanitaires ou familiales.
- Délais administratifs excessifs : des étrangers, y compris des Algériens, doivent attendre parfois plus de deux ans pour obtenir un rendez-vous ou une décision concernant leur situation. Cela contrevient aux principes d’égalité et de célérité administrative consacrés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, intégrée à la Constitution française.
Focus sur l’Accord Franco-Algérien de 1968
Une attention particulière a été portée sur l’accord bilatéral entre l’Algérie et la France, signé le 27 décembre 1968, qui offre des dispositions spécifiques et favorables aux Algériens vivant en France. Cependant, cet accord est régulièrement ignoré par l’administration française, notamment en ce qui concerne :
- Les facilités d’accès à un titre de séjour, prévues par l’article 7bis de l’accord.
- La discrimination indirecte à laquelle font face des Algériens qui, malgré ces garanties, voient leurs droits bafoués par des pratiques administratives opaques et arbitraires.
Exemples concrets
- Mme A., une mère algérienne de deux enfants scolarisés en France, qui s’est vue notifier une OQTF malgré la protection familiale garantie par l’article L.313-11 7° du CESEDA.
- M. B., un étudiant algérien inscrit dans une université française, a attendu 28 mois pour obtenir le renouvellement de son titre de séjour, mettant en péril la poursuite de ses études.
- M. C., travailleur algérien, a été expulsé alors qu’il bénéficiait d’un contrat de travail en règle et que ses cotisations sociales étaient en ordre, une violation flagrante de l’accord bilatéral franco-algérien.
Initiative des avocats franco-algériens
Lors de l’Assemblée générale de l’Union des Avocats Franco-Algériens, tenue le 16 janvier 2025 à Paris, en présence du Dr Fayçal MAGHARBI, avocat de l’organisation, une résolution a été adoptée pour exiger le respect strict de l’Accord de 1968. Ce document, pourtant juridiquement contraignant, est régulièrement contourné, provoquant un préjudice grave à la communauté algérienne.
Conclusions et actions à venir
Les participants à la réunion ont convenu de la nécessité :
- D’informer l’opinion publique française et internationale des violations des droits des étrangers, en utilisant les médias et les réseaux sociaux.
- De mobiliser les instances juridiques et humanitaires internationales, comme la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), pour contester les abus.
- De renforcer les mécanismes de suivi juridique, notamment par le biais de collectifs d’avocats, afin d’accompagner les victimes dans leurs démarches légales.
Cette réunion marque un tournant crucial dans la lutte pour les droits des étrangers en France, en plaçant la question des pratiques discriminatoires et des abus administratifs sous les feux des projecteurs.
Algérie-France : L’UAFA dénonce les contrevérités sur l’accord de 1968 – El watan.dz